Le service urbanisme de la Communauté de communes du Sénonais assure depuis 1984 l’instruction des dossiers d’autorisation d’occupation des sols pour le compte des communes qui restent décisionnaires en la matière.



Les modalités à suivre pour vos démarches

Tout projet de construction, de modification de façade, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d’autorisation. Le type d’autorisation dépend du type de travaux à effectuer. Le service urbanisme vous orientera sur la procédure à accomplir.

Depuis le 1er octobre 2007, de nouvelles autorisations d’urbanisme sont entrées en vigueur. Elles sont au nombre de 5 autorisations :

la déclaration préalable (3 types de formulaires sont à remplir selon la demande)
le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
le permis d’aménager ou de construire un bâtiment autre qu’une maison individuelle
le permis de démolir
le certificat d’urbanisme

Les délais de traitement d’une demande sont variables selon le lieu du projet et sa complexité. La demande peut faire l’objet d’une consultation extérieure (Architecte des Bâtiments de France, gestionnaires des voies et réseaux, commission de sécurité et d’accessibilité, les services archéologies, etc…).
Ainsi, des exemplaires supplémentaires de votre dossier pourront vous être demandés afin de faciliter les nombreuses consultations et gagner en temps et réactivité (dans certains cas, 8 exemplaires au moins seront nécessaires).

Avant et après travaux :

Rappel : dans le cadre de la D.A.A.C.T., le demandeur atteste sur l’honneur que la réalisation de son projet est conforme à sa demande.

* Uniquement dans le cadre d’un Permis de Construire

Pour connaître les démarches à suivre et vous procurer les formulaires correspondants, vous pouvez aller sur le portail de l’administration française, rubrique construction. Les formulaires sont téléchargeables directement :
http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

Pour vos plans de situations et plan parcellaire, vous pouvez aussi consulter le cadastre en ligne :
http://www.cadastre.gouv.fr/

Toutefois, avant d’entreprendre tous travaux, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un instructeur.

Il vous aidera à décoder les règles d’urbanisme en vigueur pour savoir si votre projet est réalisable (zonage, règles de recul, de hauteur, de servitude, de respect de la qualité architecturale recherchée et d’insertion dans l’environnement, de paysage et de plantations,…) et vous renseignera sur le nombre d’exemplaire de dossiers nécessaires pour instruire votre demande.