Définition :
Article 1er du code des marchés publics :
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés,
pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Dans le cadre des différentes procédures définies dans ce code (appel d’offres ouvert, marché à procédure adaptée,
marché négocié, concours…), la Communauté de Communes du Sénonais respecte les grands principes de la commande publique :
liberté d’accès de la commande publique
égalité de traitement des candidats
transparence des procédures
Consultations en cours :
La C.C.S met en ligne les dossiers de consultation des entreprises pour l’intégralité de ses procédures formalisées (au-delà de 206.000 € H.T.)
et un grand nombre de ses marchés à procédure adaptée.
Cliquez ici pour prendre connaissance des procédures en cours.
Cliquez ici pour prendre connaissance des procédures en cours (services).
Cliquez ici pour prendre connaissance des procédures en cours (fournitures).
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger, consulter ou imprimer les dossiers de consultation : https://marches.e-bourgogne.fr.
Rapport d’activité :
Le rapport présentant les marchés conclus au cours de l’année précédente est consultable sur ce site (rapport de l’article 133 du code des marchés publics).
Cliquez ici pour télécharger, consulter ou imprimer le rapport d’activité.
Informations utiles :
Où trouver les documents ?
Le code des marchés publics : www.legifrance.gouv.fr
Les Cahiers des Clauses Administratives Générales : www.minefe.gouv.fr
Les formulaires types pour poser sa candidature (DC 4 ; DC 5 ; DC 6 ; DC 7…) : www.minefe.gouv.fr
Contact :
Service Marchés Publics
Tél : 03.86.65.89.42 / FAX : 03.86.65.89.30
Mail : contact@cc-senonais.fr
21 boulevard du 14 Juillet | BP 552 | 89 105 Sens Cedex | Tél : 03.86.65.89.00 | Fax : 03.86.65.89.10 |
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