Le service urbanisme assure une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des communes pour le
suivi et la conduite des révisions ou modifications des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.). Il
peut aussi, à leur demande, les conseiller lors de l’élaboration de projet d’aménagement
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme se substitue depuis 2000 au Plan d’Occupation des Sols. Il s’agit
d’un document d’urbanisme établi par la commune et qui s’applique sur tout son territoire.
Le PLU est un outil de planification qui expose les intentions générales de la collectivité
quant à l’évolution de son territoire. Il exprime le projet communal sur une dizaine d’années.
Il est aussi un document réglementaire qui définit le droit des sols (quoi et comment
construire) et des orientations d’aménagement (projet pré-opérationnel).
Il indique les zones constructibles (zones d’habitat, zones d’activités, etc.), les zones
agricoles, les secteurs à protéger, etc. En fonction de chaque quartier, de chaque rue, il
réglemente la façon dont les travaux doivent être effectués (aspect extérieur, distances par
rapport aux voies et aux limites parcellaires, hauteur, surface constructible, etc.)
Le PLU est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous, particuliers,
administrations, entreprises. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses
demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les
déclarations préalables.
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