La Communauté de Communes du Sénonais exerce, de plein droit aux lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires et optionnelles d’intérêt communautaire suivantes :

Compétences obligatoires :

1. Aménagement de l’espace

Eau et Assainissement

Eau

Construction et exploitation des installations de production et de stockage d’eau potable et des équipements nécessaires à leur fonctionnement

Château d’eau du Haut de l’Echelotte
Station de pompage dite de Saint Bond
Station de pompage dite des Saints Pères
Station de reprise d’eau potable avenue Aristide Briand à Paron
Réservoirs est dits des Saints Pères
Réservoirs de Saint Bond à Paron


Assainissement eaux usées et eaux pluviales

Etude d’un schéma directeur d’assainissement
Etudes, construction, rénovation et exploitation des stations d’épuration
Etudes, construction et réhabilitation des réseaux et des équipements nécessaires à leur fonctionnement


Eclairage public

Etudes, acquisitions de matériels et travaux de modernisation ou de rénovation de l’éclairage public de l’ensemble des communes de la Communauté.

Etude et mise en œuvre d’un système de radiocommande de l’éclairage public de l’ensemble des communes de la Communauté.

Transports urbains

Organisation des transports urbains desservant l’ensemble des communes de la Communauté.


Urbanisme

Instruction des documents d’urbanisme dont le schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T) et autorisations d’utilisation du sol.


SIG

Mise en place et gestion d’un système d’informations géographiques (S.I.G.)

2. Actions de développement économique

Création, extension, réalisation, aménagement et gestion (sauf les voiries immédiatement rétrocédées aux communes) des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale.
Les zones d’activités existantes ou à venir sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes sont reconnues comme étant d’intérêt communautaire.

Constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires.

Actions et opérations de développement économique et touristique.

Compétences optionnelles :

1. Protection et mise en valeur de l’environnement

Collecte, traitement et gestion des déchets ménagers et assimilés

Lutte contre la pollution de l’air

Protection des espaces naturels

les Champs Captants
le Parc champêtre des champs captants,
la zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF) située sur le territoire des communes de Paron et Saint

Martin du Tertre

le Parc de la Ballastière,
le Domaine de Sennepy,
le Parc des Lavandières

2. Politique du logement et du cadre de vie

Mise en œuvre des outils de programmation et d’études dans le domaine de l’habitat sur tout le territoire de la Communauté de communes

Participation au capital et aux organes de décisions des bailleurs sociaux
Participation aux organismes compétents dans le domaine de l’habitat
Gestion du Village retraite Les Charmilles
Accueil des gens du voyage : acquisition foncière, aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Actions à portée intercommunale du contrat urbain de cohésion sociale (C.U.C.S.) notamment les actions d’insertion économique.
Actions à portée intercommunale du Contrat Enfance-Jeunesse notamment le Centre de Loisirs de la Communauté de Communes.

3. Création, aménagement et entretien de la voirie

Le parking de la gare SNCF, route de Voulx
Les équipements de voirie pour l’exploitation du réseau de transports urbains : poteaux d’arrêts de bus et abribus
Acquisition et fonctionnement d’un véhicule de nettoiement urbain destiné à l’ensemble des communes

Financement des travaux de voirie pour axes structurants de la Communauté de Communes dans le cadre des contrats des politiques contractuelles.

Route Départementale 606 (ex RN6)
Route Départementale 660 (ex RN60)
Route Départementale 1060 (ex Déviation Sud)

4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement
préélémentaire et élémentaire

Centre de Loisirs de la Communauté de communes,
Piscine Tournesol,
Terrain du football dit “du district”,
Practice de golf du Camp de César

Salle de spectacle intercommunale ainsi que ses annexes (salle de répétition, espace congrès séminaires, hall d’expositions et salle de restauration)

Les subventions à caractère évènementiel à portée intercommunale dans le domaine sportif et culturel

5. Divers

Représentation de la CCS au sein des organismes extérieurs oeuvrant dans les domaines dans lesquels la Communauté de communes est

compétente ou dont la présence est légalement prévue.

Coordination maintien à domicile (CMAD)
Brennus Habitat
Centre de gestion départemental