La Communauté de communes du Sénonais s’est engagée dans l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) en juillet 2009. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, considérablement impactées par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre l’Exclusion, le « PLH définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements » (art. L. 302-1 Code de la Construction et de l’Habitation).


Ce document est donc l’outil de définition de la politique locale de l’habitat au niveau intercommunal, qui prend en compte le logement social comme le logement privé, l’hébergement d’urgence, les problématiques liées au mal-logement, ainsi que la place des publics dits spécifiques (personnes âgées, personnes handicapées, personnes défavorisées, étudiants et jeunes en insertion professionnelle, gens du voyage).

Il est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) lorsque celui-ci existe, et prend en compte le PDU s’il y a lieu. En revanche, les documents locaux d’urbanisme doivent nécessairement être compatibles avec le PLH.



Une fois adopté, les actions définies doivent être mises en œuvre par la Communauté de communes, avec l’aide des communes membres et des autres partenaires (Etat, Conseil Général, Conseil Régional, bailleurs sociaux, et autres acteurs locaux de l’habitat comme l’ADIL, le CAL-Pact de l’Yonne, etc.)

L’Observatoire Local de l’Habitat créé à l’issue de la démarche d’élaboration sera l’outil de suivi et d’analyse des actions menées au travers du PLH et plus largement en matière d’habitat. Il sera également à la disposition des élus afin de les aider à faire évoluer et ajuster, si nécessaire, les objectifs fixés par le PLH en cohérence avec les mutations du territoire.

Pour suivre l’actualité du PLH :
Lettre du PLH n°1
Lettre du PLH n°2

Pour en savoir plus :
Synthèse du diagnostic